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Réforme retraite France 2010



La loi de réforme des retraites françaises a été publié au Journal Officiel le 10 novembre 2010 et les décrets qui s'en suivent sont en cours d'application actuellement.

Ce qui va changer pour le calcul des retraites se résument en six points :

1) L'âge de départ à la retraite

2) La durée des cotisations

3) Les critères de pénibilité

4) Le dispositif des carrières longues

5) Retraite et maternité

6) Retraite et chômage

 


Réforme retraite France : pour péréniser les retraites

1) L'âge de départ à la retraite

Pour pouvoir bénificier des droits à la retraite, l'âge légal sera progressivement relevé et augmentera de 4 mois par an à partir de juillet 2011 et ce pour l'ensemble des régimes de pensions.

Ce qui signifie que les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 devront travailler jusquà 60 ans et 4 mois, celles nées en 1952, 60 ans et 8 mois ect. Pour tous les personnes nées à partie de 1956, l'âge de départ à la retraite sera fixé à 62 ans.

2) La durée des cotisations

La réforme des retraites prévoit aussi une augmentation de la durée d'assurances, donc des cotisations:

Pour pouvoir bénificier d'une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé:

40 ans et 9 mois (163 trimestres) si vous êtes né en 1951

41 ans (164 trimestres) si vous êtes nés en 1952

41 ans et 3 mois (165 trimestres) si vous êtes nés en 1953 ou 1954.

Pour les personnes nées en 1955 et après, un décret est à venir et précisera le nombre de trimestres requis. A noter que les personnes nées après 1955 qui ne pourront pas fournir de justifications sur la durée d'assurance viellesse requise devront travailler jusqu'à 67 ans.

 


3) Le critère de pénibilité


Toute personne pouvant justifier une incapacité permanente d'au moins 20% découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail pourra partir à la retraite à 60 ans et bénificier du taux plein, même si elle n'a pas suffisamment cotisé.
Les personnes qui peuvent justifier un taux d'incapacité permanente de 10% pourront aussi bénéficier de cette avantage pour autant que leur incapacité résulte de l'exposition à des facteurs de pénibilité et sous réserve de l'avis favorable d'une commission spéciale.
Ce dispositif est aussi valable pour les agriculteurs.

4) Le dispositif des carrières longues


Le dispositif pour les longues carrières est prévu pour les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans. Celles-ci pourront partir à la retraite à 60 ou avant 60 ans.



5) Retraite et maternité


A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières touchées pendant le congé de maternité seront prises en compte dans le calcul du montant de la retraite.
Pour les mères de 3 enfants ou plus, et qui sont nées entre juillet 1951 et le 31 décembre 1955, la retraite à taux plein est maintenue à 65 ans pour autant qu'elles aient interrompue leur carrière professionnelle pendant au moins un an pour s'occuper de leur s enfants.
Les parents d'un enfant handicapé (à 80%) ont droit à une retaite à taux plein à 65 ans.

6) Retraite et chômage


Les chômeurs non indemnisés comme les étudiants en stage d'attente pourront valider jusquà 6 trimestres gratuits.